Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Utilisation des PIG (Prestations d'Intérêt Général) comme un outil de subventionnement "occulte"
Séance du mardi 10 novembre 2015, point 36 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 116 Ko)