Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Loi sur les auberges et débit de boissons : la LADB est-elle une auberge espagnole ?
Séance du mardi 10 novembre 2015, point 28 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko)