Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'180'000.- pour financer la réalisation du déplacement de la route de Romanel, RC 448-B-P
Séance du mardi 13 janvier 2015, point 27 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 521 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)