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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Violation de la propriété par des occupants illicites ("squatters"), cela suffit !

Séance du mardi 16 juin 2015, point 20 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 33 Ko)

 

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