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Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1 . projet de budget 2016) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)

Séance du mardi 22 septembre 2015, point 5 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.14 Mo)

Rapport de la commission (pdf, 137 Ko)

 

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