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Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal - Année 2014

Séance du mardi 23 juin 2015, point 9 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 28 Ko)

Tableau des votes aux observations (pdf, 39 Ko)

 

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