Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Que sont devenus les "523" dix ans après leur régularisation ? Le citoyen est en droit de connaître les conséquences de cette politique spécifique à notre canton !
Séance du mardi 24 novembre 2015, point 27 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.47 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 32 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 25 Ko)