Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes...

Séance du mardi 28 avril 2015, point 20 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page

Partager sur :