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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Hors zone à bâtir, comment a été appliquée la dernière modification de l'art 24c de la LAT ?
Séance du mardi 28 avril 2015, point 27 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
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