Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ?
Séance du mardi 28 avril 2015, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 74 Ko)