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EMPD prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois !

Séance du mardi 29 septembre 2015, point 8 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 30 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)

 

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