Exposé des motifs et projets de décrets - accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie de l'Etat de CHF 36'200'000 pour l'acquisition de trois trains destinés au métro m2
Séance du mardi 3 mars 2015, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.85 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 48 Ko)