Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Utilisation des PIG (Prestations d'Intérêt Général) comme un outil de subventionnement "occulte"
Séance du mardi 3 novembre 2015, point 23 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 116 Ko)