Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe
Séance du mardi 31 mars 2015, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 267 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)