Motion Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons
Séance du mardi 31 mars 2015, point 14 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 359 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 26 Ko)