Interpellation Gérard Mojon et consorts - Dossiers informatisés des patients, faut-il s'inquiéter ?
Séance du mardi 6 janvier 2015, point 6 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 194 Ko)
Réponse immédiate du Conseil d'Etat (pdf, 19.11 Ko)
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