Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur
Séance du mardi 6 janvier 2015, point 17 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 33 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 32 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 23 Ko)