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Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Projet de loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles - Comment le Canton de Vaud se prépare-t-il à la modification du cadre législatif ?

Séance du mardi 8 septembre 2015, point 22 de l'ordre du jour

Objet (pdf, 210 Ko)

 

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