Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les trains régionaux sont-ils menacés dans leur développement par la rigueur de la LAT ?
Séance du mardi 8 septembre 2015, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko)