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Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Forel-sur-Lucens, Cremin, Lucens et Sarzens et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

Séance du mardi 9 juin 2015, point 16 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 56 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 21 Ko)

 

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