Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Projet de loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles - comment le Canton de Vaud se prépare-t-il à la modification du cadre législatif ?
Séance des 1 et 2 décembre 2015, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 15.52 Ko)