Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste - Toit du nouveau Parlement : quelle exemplarité ?
Séance des 1 et 2 décembre 2015, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko)