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EMPD de 1'350'000 francs au crédit d'ouvrage de 17'530'000 francs octroyé par décret du 12 juin 2012 afin de financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO)

Séance du mardi 11 octobre 2016, point 8 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 197 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)

 

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