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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
EMPL sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et Rapport du CE au GC sur la motion Claude-Alain Voiblet et consorts (4.03.15)
Séance du mardi 12 janvier 2016, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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