Motion Jean-François Cachin et consorts - oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants
Séance du mardi 12 janvier 2016, point 12 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 12.01 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)