EMPD "Budget 2017" complémentaire
Séance du mardi 13 et mercredi 14 décembre 2016, point 40 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 302 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 0.96 Mo)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 302 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 0.96 Mo)