Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes !
Séance du mardi 13 et mercredi 14 décembre 2016, point 43 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 82 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 67 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 47 Ko)