Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173)
Séance du mardi 13 et mercredi 14 décembre 2016, point 38 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 82 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.15 Mo)