Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2015) - seconde réponse
Séance du mardi 13 et mercredi 14 décembre 2016, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 436 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 16.17 Ko)