EMPL modifiant la LPEP et Projet de décret de CHF 80 millions destiné à financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les STEP
Séance du mardi 19 janvier 2016, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 369 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 39 Ko)