Postulat Mathieu Blanc et consorts - Pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes
Séance du mardi 19 janvier 2016, point 21 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 30 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)
Sous-navigation
Votre identité
Démarches en ligne
Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.
Portail IAM
Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.