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Interpellation Jérome Christen et consort - Le Conseil d'Etat peut-il garantir le respect de la directive cantonale selon laquelle les municipaux et conseillers communaux ne peuvent participer au dépouillement des élections communales ?

Séance du mardi 1er mars 2016, point 13 de l'ordre du jour

Objet (pdf, 72 Ko)

Réponse immédiate du Conseil d'Etat (pdf, 19.12 Ko)

 

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