Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS)
Séance du mardi 20 décembre 2016, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 803 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 37 Ko)