Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à financer l'assainissement de la décharge de l'Arsat sur la Commune d'Ormont-Dessous
Séance du mardi 21 juin 2016, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 193 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)