Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'350'000.- pour financer l'acquisition d'une fraction d'environ 28'000 m2 du bien-fonds n° 222 de Romanel-sur-Lausanne
Séance du mardi 21 juin 2016, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.48 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)