Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Report de charges Confédération-Canton : la collaboration interinstitutionnelle (CII) permet-elle d'en atténuer les effets ?
Séance du mardi 21 juin 2016, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)