Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : quel contrôle ?
Séance du mardi 22 novembre 2016, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 19.55 Ko)