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Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours de M. Julien Sansonnens à l'encontre de la décision du 28 juillet 2016 du Bureau électoral de la Commune de Lausanne

Séance du mardi 23 août 2016, point 9 de l'ordre du jour

Rapport du Bureau et annexes
 (pdf, 185 Ko)

 

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