Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux
Séance du mardi 28 juin 2016, point 23 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 19.06 Ko)
Préavis du Bureau (pdf, 26 Ko)