Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173)
Séance du mardi 29 novembre 2016, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 82 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.15 Mo)