Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus
Séance du mardi 3 mai 2016, point 12 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 209 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 452 Ko)