Pétition en faveur de la famille Ikanovic : Monsieur Reuf Ikanovic, Mme Bahra Jahic et leurs enfants Rifet et Sabina Ikanovic
Séance du mardi 30 août 2016, point 14 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 35 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 48 Ko)
Objet (pdf, 35 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 48 Ko)