Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cannabis : le Conseil d'Etat est-il prêt à ne tolérer aucune exception à la LStup ?
Séance du mardi 30 août 2016, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 24 Ko)