Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la situation du E-voting dans le Canton de Vaud
Séance du mardi 31 mai 2016, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 53 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)