Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des Communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017
Séance du mardi 4 octobre 2016, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 145 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 64 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 24 Ko)