Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune et la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (LPêche)
Séance du mardi 6 septembre 2016, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 102 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 49 Ko)