Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier les modifications de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
Séance du mardi 7 juin 2016, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 191 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)