Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'300'000.- pour financer le renouvellement du matériel d'impression du Centre d'édition de la CADEV
Séance du mardi 9 février 2016, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 919 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 50 Ko)