Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Loi sur l'accueil de jour des enfants : combien coûte le mercredi après-midi ?
Séance du mardi 10 janvier 2017, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 417 Ko)