Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel
Séance du mardi 12 septembre 2017, point 17 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 18.29 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 46 Ko)